Déposée le 26 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTINCTIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAPARGENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-05 du 2 février 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DISTINCTIO domicilié(e) 133, Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 660 045 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VANDER-HEYM domicilié(e) 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France.
La marque CAPARGENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95602750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPARGENT arrivera à expiration en date du 26 décembre 2025.
DISTINCTIO a également déposé les autres marques suivantes : CAPARGENT
DISTINCTIO, Société par actions simplifiée - 133, Boulevard Voltaire - 75011 - PARIS - France - SIREN 347660045
CABINET VANDER-HEYM - 22 avenue de Friedland - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-23
Renouvellement sans limitation le 18 novembre 2005 n°2301217 - Publication au BOPI 2005-11-18
Inscription le 4 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460006 - Publication au BOPI 2007-09-04
Publication - Publication le 2 févr. 1996 au BOPI 1996-05
Inscription le 22 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659781 - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2015-12-22
Inscription le 13 avril 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°666804 - Publication le 13 mai 2016 au BOPI 2016-04-13
Renouvellement sans limitation le 5 février 2016 n°2609302 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-05
Objets d'art métalliques; Orfèvrerie, objets d'art et vaisselle en métaux précieux; Objets d'art non métalliques et non en métaux précieux; Cocardes et insignes
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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